Le présent texte a été élaboré dans le but d'aider les individus chargés de la protection de l'environnement dans différents pays, régions et lieux, à concevoir et mettre en œuvre des stratégies de conformité et des programmes de mise en application - à savoir, des programmes susceptibles d'assurer la conformité aux prescriptions en matière d'environnement. Il est destiné à tous ceux qui sont concernés par l'élaboration du programme ou sa mise en œuvre, notamment les fonctionnaires gouvernementaux et non gouvernementaux, les chefs d'industrie, les élites académiques et les citoyens privés. Par commodité, ce texte fait référence à ces individus comme les décideurs. Le texte fournit, notamment :

• Un cadre pour la structuration des programmes d'application et des stratégies de conformité.
• Quelques principes de base communs à des programmes réussis.
• Diverses options pour les différents éléments d'un programme.
• Des questions dont il faut tenir compte lors de la conception d'un programme.
• Des exemples de programmes d'application en vigueur.
• Une liste de références pour des informations supplémentaires.
  

Le texte a été mis au point par l'Agence américaine pour la Protection de l'Environnement (U.S. Environmental Protection Agency - U.S. EPA) , en consultation avec le Ministère néerlandais de l'Habitat, de l'Aménagement du Milieu naturel et de l'Environnement, le Ministère polonais de la Protection de l'Environnement, des Ressources naturelles et des Forêts, et le Département d'Ecologie de Katowice, en Pologne.

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Table des matieres
Remerciements
Glossarie

1ère PARTIE : CONTEXTE DE MISE EN APPLICATION
1. Introduction
2. Les bases de conformite et d'application
3. Etablissement de reglements et de prescriptions applicables en matiere d'environnement

2ème PARTIE : CONCEPTION DES STRATEGIES DE CONFORMITE ET DES PROGRAMMES D'APPLICATION
4. Identification de la communaute reglementee et etablissement des priorites du programme
5. Promotion de la conformite
6. Controle de la conformite
7. Mesures d'application des prescriptions a l'egard des violations
8. Clarification des roles et des responsabilites
9. Evaluation du succes du programme et attribution des responsabilites

3ème PARTIE : MISE EN ŒUVRE ET EXPERIENCE
10. Creation d'un programme efficace d'application des lois
11. Etudes de cas: Travaillons a l'unisson
12. Ressources documentaires