Coopération de l'INECE avec Environnement Canada concernant les indicateurs de la promotion de la conformité
À l'invitation d'Environnement Canada, le Secrétariat a participé à l'atelier interne d'Environnement Canada intitulé : " Mesure de l'efficacité de l'assurance de l'observation : indicateurs relatifs à la promotion et à l'application de l'observation " les 25 et 26 mars. Le but de cet atelier était d'élaborer des indicateurs, de recueillir les informations permettant aux hauts fonctionnaires de mesurer l'efficacité des outils relatifs à l'observation, et d'identifier les informations supplémentaires pour la base de données sur la planification et l'analyse de l'observation d'Environnement Canada. On y a présenté un échantillon représentatif d'études de cas, des perspectives multidisciplinaires et des exercices d'élaboration d'indicateurs réels. Pour obtenir des informations générales sur la base de données CAP, visiter le site suivant : http://www.inece.org/americas/EnvironCanada.htm.

Conférence environnementale sur l'application du droit pénal concernant le littoral du Pacifique
Le Secrétariat de l'INECE a participé à la Conférence environnementale sur l'application du droit criminel concernant le littoral du Pacifique ainsi qu'à l'ouverture du Centre de ressources de l'exécution du littoral du Pacifique. Le Secrétariat a présenté de nouveaux représentants du maintien de l'ordre, et notamment des agents des douanes, des agents de police, des enquêteurs et des procureurs à l'INECE et à ses réseaux régionaux d'Asie, d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, des projets d'indicateurs d'observation et d'application, et des projets de renforcement des capacités, et il a étudié les possibilités de développement de projets de coopération en matière d'exécution. En plus de sa participation à la conférence, le Secrétariat a tenu des réunions parallèles avec des représentants d'Interpol et d'organisations spécialisées dans les douanes. Le représentant d'Interpol, sur la base des nombreuses synergies entre organisations, a suggéré de formaliser les relations avec l'INECE au moyen d'un protocole d'entente sur des sujets comme le partage, la formation et d'autres formes de coopération.

Nouveau Forum de l'INECE sur les pesticides en Amérique centrale
Le Secrétariat de l'INECE a récemment terminé l'organisation du Forum Internet sur les pesticides en Amérique centrale. Ce Forum, qui est un résultat de l'atelier de la 6e Conférence internationale, présente des documents propres à la région de l'Amérique centrale. Le Forum repose sur l'infrastructure technologique dans les bureaux spécialisés dans les produits chimiques et les pesticides dans sept pays d'Amérique centrale. Le Secrétariat coordonne ses efforts avec le membre de l'EPC, Marco Gonzalez de la Comisión Centroamericana de Ambiente y Desarrollo (CCAD) au Salvador, avec Carolina Mauri de EcoConsulta au Costa Rica et avec le CIEN. Le projet CIEN, qui est coparrainé par le Programa de Naciones Unidas para el Medio Ambiente (PNUMA), la United States Environmental Protection Agency (EPA) et l'Agence américaine pour le développement international (USAID), tentent de mettre au point une infrastructure technique pour les parties prenantes concernées par les produits chimiques et les pesticides dans les pays suivants : Belize, Costa Rica, Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama et Mexique. Dans le cadre de ses efforts, le Secrétariat a créé un module de formation sur l'utilisation du forum. Voir l'adresse suivante : http://www.inece.org/centralamerica/.

L'INECE publie la traduction espagnole du Guide international sur les inspections environnementales sur le site Web
On peut maintenant se procurer sur le site Web de l'INECE la version espagnole du Guide international sur les inspections environnementales : manuel des inspecteurs sur le terrain, édition internationale (Inspecciónes de Cumplimiento Ambiental: Manual de Campo del Inspector - Edición Centroamericano). Le manuel présente une démarche pour la réalisation des inspections environnementales de la conformité et la participation à l'examen de la conformité environnementale et au règlement des infractions. Vous pouvez télécharger le manuel à partir de l'adresse suivante : http://inece.org/manual/.

Nouveau guide de l'INECE sur les poursuites intentées par les citoyens et sur l'accès à la justice
Le Secrétariat de l'INECE a élaboré un guide de ressources sur les sites Web traitant des poursuites entreprises par des citoyens et sur l'accès à la justice afin de compléter notre Accès public au Forum de l'information. Le guide fournit des liens aux ONG internationales qui traitent des questions juridiques et des poursuites entreprises par des citoyens, ainsi que des ressources propres aux pays comme les ONG locales/régionales, les lois, les analyses et les études de cas et les ressources gouvernementales. Le guide de ressources est disponible à l'adresse suivante : http://inece.org/forumspublicaccess_citizen.html.

Contributions de l'INECE aux initiatives internationales en matière de conformité et de conrôle d'application
Le Secrétariat de l'INECE a écrit la préface du rapport du BERCEN intitulé Current Legal Structure And Resources Available to The Environmental Protection Agencies And Inspectorates In The Countries Of South Eastern Europe (Structure juridique existante et ressources disponibles pour les Agences de protection de l'environnement et les corps d'inspecteurs dans les pays de l'Europe du Sud-Est). Le rapport présente une évaluation des points forts et des lacunes des programmes de conrôle d'application de ses huit pays membres. Les données compilées dans le rapport seront intéressantes pour l'INECE puisqu'il élabore et mène des essais pilotes sur une série d'indicateurs relatifs à la conformité et au contrôle d'application.

Le service juridique de la Banque mondiale et l'INECE ont coparrainé un atelier qui a regroupé plus de 50 personnes et qui était placé sous le thème " Renforcer l'observation environnementale en Amérique du Sud : contraintes et opportunités ". Les participants comprenaient notamment : Antonio Benjamin, Daniel Sabsay et Durwood Zaelke. Charles Di Leva, le représentant de la Banque mondiale, a présidé la discussion, tandis qu'Adriana Bianchi, membre de l'EPC, coordonnait les aspects logistiques de la réunion. Pour toute information complémentaire sur cette réunion, veuillez vous reporter à l'article suivant : " Renforcer l'observation environnementale en Amérique du Sud : contraintes et perspectives " dans la section des nouvelles régionales des Amériques.

Prochains événements
Réunion du Comité de direction de la planification pour 2003 : La réunion de l'EPC pour le printemps se déroulera à Washington, aux É.U., du 27 au 28 mai 2003.

Ateliers sur la conformité et le conrôle d'application en Amérique du Sud : l'Université de droit de Rio de Janeiro, le Bureau du procureur général pour l'environnement de Rio de Janeiro, l'Institut Green Planet, en collaboration avec l'INECE, parrainent un atelier international sur le contrôle de l'application dans le domaine de l'environnement, le 30 mai 2003, à Rio de Janeiro, au Brésil. Antonio Benjamin, Davis Jones et Adriana Bianchi ont travaillé avec le Secrétariat pour préparer un projet de programme de travail pour l'atelier, disponible à l'adresse suivante : http://www.inece.org/southamerica/SAworkshopWB.htm.

Sommet de Johannesburg : prochaines étapes du séminaire : La International Court of the Environment Foundation a invité l'INECE à prendre la parole au séminaire qui aura pour thème : " Le Sommet de Johannesburg : Prochaines étapes - le rôle de la justice dans la mise en œuvre et l'application des conventions sur l'environnement ", qui doit se dérouler à Rome les 9 et 10 mai. Marcia Mulkey a proposé de représenter l'INECE au séminaire. Marcia Mulkey, qui occupait récemment le poste de directrice du Bureau des programmes des pesticides à l'EPA (É.U.), se trouve actuellement en mission à Rome pour élaborer un produit qui soutiendra la mise en œuvre du Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des pesticides de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Marcia Mulkey a été une participante active et elle a joué un rôle déterminant dans l'organisation du Forum sur les pesticides de l'INECE. Voir le site suivant : http://www.inece.org/forumspesticides.html.