NOUVELLES INTERNATIONALES

Le Forum ministériel mondial sur l'environnement s'inscrira dans le prolongement du Sommet mondial sur le développement durable
La vingt-deuxième session du Conseil d'administration/Forum mondial des ministres de l'Environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), tenue à Nairobi, au Kenya, du 3 au 7 février 2003, examinait le thème de la mise en application, dans la foulée du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui s'est déroulé en août dernier à Johannesburg, en Afrique du Sud.
Le directeur exécutif du PNUE a rédigé plusieurs rapports en vue de la préparation de la réunion de février. Le rapport intitulé : " Implementing the Outcomes of the World Summit on Sustainable Development : International Environmental Governance (Mettre en oeuvre les résultats du Sommet mondial sur le développement durable : gouvernance internationale sur l'environnement ) (PNUE/GC.22/4) présente un résumé des mesures prises ou proposées pour la gouvernance environnementale internationale, et couvre les aspects suivants :
· La question de la composition du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement;
· Renforcer la base scientifique du PNUE et l'établissement d'un groupe intergouvernemental sur les changements climatiques;
· Améliorer l'engagement des organisations de la société civile;
· Renforcer le financement du PNUE;
· Améliorer la coordination et l'efficacité entre les accords multilatéraux sur l'environnement;
· Plan stratégique intergouvernemental pour le soutien à la technologie et le renforcement des capacités;
· Améliorer la coordination entre le système des Nations Unies et le Groupe de gestion de l'environnement.

En plus des activités de suivi du Sommet mondial sur le développement durable, on a également débattu de l'application du Programme pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement pour la première décennie du XXIe siècle, également connu sous le nom de " Montevideo Programme III ", sa stratégie globale concernant les activités du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) dans le domaine du droit environnemental pendant la première décennie du XXIe siècle. Le rapport décrit les activités du PNUE dans le contexte de l'application de la décision ci-dessus, à la lumière des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable.
Notons également un autre rapport sur le colloque international des juges travaillant sur le développement durable et le rôle de la loi ", qui présente un résumé de l'INECE, coparainé par l'événement parallèle du SMDD. À lire également : " INECE Joins UNEP to Host Global Judges Symposium at WSSD " (L'INECE se joint au PNUE pour organiser un colloque international des juges au SMDD ), publié dans la Lettre d'information N° 7.
Pour toute information complémentaire sur la réunion, y compris l'ordre du jour et les documents à télécharger, visiter le site suivant : http://www.PNUE.org/GoverningBodies/GC22/.

L'UICN fonde une académie du droit de l'environnement
Dans le but de renforcer la création de capacités dans le monde, l'Union mondiale pour la nature (UICN) a annoncé la création d'une académie du droit de l'environnement. Dans sa résolution 2.24, le deuxième Congrès mondial de l'UICN a approuvé la proposition de la Commission européenne sur le droit de l'environnement. Après une étude approfondie, le Comité permanent de la Commission, lors de sa réunion qui s'est déroulée en Afrique du Sud en août 2002, a recommandé que le Conseil de l'UICN autorise la création de l'académie comme entité indépendante associée au Programme du droit de l'environnement de l'Union.

Selon la recommandation de la Commission, la 57e réunion du Conseil de l'UICN (les 9 et 11 décembre 2002) a approuvé à l'unanimité la création de l'académie et a autorisé le Comité à mettre en oeuvre la proposition de l'académie. La Commission ouvrira les portes de l'académie à la fin de l'année 2003, à l'occasion du premier Colloque annuel de l'académie. Des réunions préparatoires sont prévues au cours de 2003 et mèneront à l'ouverture.

Au terme de huit années d'études, d'expérimentation avec les programmes de renforcement des capacités, et de dialogue avec les facultés de droit du monde entier, la Commission a déterminé que le meilleur moyen de maintenir la contribution de l'Union à la fondation du droit de l'environnement était que la Commission de l'UICN sur le droit de l'environnement travaille plus étroitement avec la communauté experte dans ce domaine. L'académie serait composée d'universités participantes. Elle serait autonome pour ce qui est de la gestion et du financement, en coordination avec le Programme de droit de l'environnement de l'UICN.

Le programme de l'académie consisterait en a) une conférence annuelle pour faire l'examen critique du droit de l'environnement et les nouveaux concepts qui doivent rendre ce domaine plus efficace, b) une publication universitaire annuelle des comptes rendus de la conférence, c) des projets de recherche sur le développement conceptuel du droit de l'environnement et d) enseigner et élaborer le renforcement des capacités du droit de l'environnement au niveau universitaire, au niveau mondial, avec une attention particulière pour les pays en développement et les pays en transition économique. Pour toute information complémentaire sur l'académie, visiter le site suivant : http://www.UICN.org/themes/law/pdfdocuments/AcademyEnvirtLawDect2002.pdf.

Le Forum mondial de l'eau se penche sur la question des cadres juridiques
Les cadres pour l'application des lois ont été l'une des principales questions examinées lors du troisième Forum mondial de l'eau, tenu à Kyoto, au Japon, du 16 au 23 mars. Les participants au Forum ont identifié des mesures concrètes sur le plan des besoins des êtres humains pour ce qui est de l'approvisionnement suffisant en eau, de l'amélioration de la santé et de l'hygiène de la production alimentaire, des transports, des besoins énergétiques et environnementaux et des méthodes permettant d'élaborer une gouvernance plus efficace, mais aussi d'améliorer les capacités et le financement. Quelque 24 000 participants provenant de 182 pays, soit plus du triple du nombre prévu, ont assisté aux séances. Il ont convenu que " le niveau de participation de la communauté est essentielle pour réaliser ces objectifs " et que " l'exigence de base de l'eau est une opportunité pour la coopération et la paix ".

Les séances ont également traité de questions plus larges telles que la diversité culturelle, le genre, la gestion intégrée des ressources hydrauliques, la gestion des bassins hydrographiques, la sécurité, les approches axées sur les populations, les indicateurs et le contrôle, les cadres juridiques et le développement durable.

Vous pouvez trouver la déclaration préliminaire du Forum sur le site suivant : http://www.worldwaterforum.org. La déclaration finale sera émise le 15 mai, à temps pour apporter une contribution aux préparatifs du G-8 qui aura lieu au mois de juin à Evian, en France.

PUBLICATIONS RÉCENTES

Ouvrage sur le droit et l'application des lois environnementales en Asie et dans la ceinture du Pacifique
L'ouvrage Environmental Law and Enforcement in the Asia-Pacific Rim (2002) publié sous la direction de Terri Motthershead, se veut un guide complet des lois environnementales des 16 pays de la région. Une équipe d'auteurs très respectés résume et analyse la réglementation environnementale dans la région, s'attachant aux effets de ces lois sur les intervenants.

Les auteurs indiquent les organismes responsables de la protection de l'environnement dans chaque pays, les procédures à suivre pour éviter les infractions et les conséquences probables de toute infraction. Leur expérience au niveau local leur permet d'offrir des conseils précieux sur le régime juridique et réglementaire de chaque pays, renseignements qui, bien souvent, ne peuvent se trouver ailleurs.

Dans chaque chapitre national, on donne les renseignements suivants :

· Introduction éclairée
· Aperçu du système juridique
· Évaluation détaillée de la politique environnementale
· Analyse des méthodes et de l'efficacité des mesures d'exécution de la loi (environnement)
· Examen des poursuites au civil et des lois sur l'environnement
· Analyse des compétences des personnes concernées par le régime de protection de l'environnement
· Résumé desconclusions

Les auteurs évoquent aussi les poursuites au civil et le droit de l'environnement et évaluent les compétences des personnes qui participent au régime de protection de l'environnement.

L'ouvrage porte sur les pays suivants : Australie, Canada, Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Malaysia, Népal, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Taïwan, Thaïlande, États-Unis et Vietnam. Pour savoir comment commander, visiter la page https://www.smlawpub.com.hk/products.

Analyse du recours aux organisations financières pour réglementer la protection de l'environnement
Dans son ouvrage intitulé Environmental Regulation through Financial Organizations: Comparative Perspectives on the Industrialized Nations, Benjamin J. Richardson analyse le rôle naissant des banques, des assureurs et des investisseurs institutionnels en tant qu'organismes qui précisent et raffermissent les lois sur l'environnement et leur observation dans les pays industrialisés. En adoptant un point de vue comparatif des pratiques de l'Union européenne, de l'Amérique du Nord, du Japon et de l'Australasie, l'auteur soutient que les réformes juridiques actuelles visant à favoriser le développement durable ont peu de chance de réussir à moins de parvenir à diffuser la politique environnementale et de l'intégrer au secteur des services financiers. Ce secteur joue un rôle essentiel en créant les conditions financières favorisant une bonne partie du développement économique. Les marchés financiers sont déjà fortement réglementés, en réponse à divers objectifs de la politique publique, et il est possible d'adapter la réglementation en place pour intégrer des aspects environnementaux aux activités du secteur des services financiers. En matière de réformes spécifiques, l'auteur aborde le rôle des rapports environnementaux des entreprises, les instruments économiques et des règles de responsabilité afin d'établir le contexte approprié pour mobiliser les organisations financières dans les questions environnementales, de même que les réformes du régime de règles de prudence qui gouverne actuellement ce secteur. Au-delà de l'optique axée sur le secteur des services financiers, l'auteur soulève des questions complexes à propos du rapport entre l'État et les institutions marchandes dans une politique environnementale et lance un appel aux chercheurs d'une vaste gamme de disciplines intéressés au problème de la gouvernance environnementale. C'est le deuxième volume de la série Comparative Environmental Law and Policy de Kluwer, que l'on peut commander à l'adresse http://www.kluwerlaw.com.

Rapports internationaux de suivi sur les questions d'environnement et de développement
On a publié récemment trois rapports annuels qui constituent une lecture essentielle pour les personnes qui s'intéressent à la politique environnementale intérieure et internationale.

La troisième édition du Global Environmental Outlook: 3, publiée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est un aperçu des principaux développements entre 1972 et 2002, soulignant les grands jalons et intégrant les facteurs sociaux et économiques dans une vision mondiale unifiée. Le rapport contient un aperçu global, tout en attirant l'attention sur deux ou trois enjeux clés jugés essentiels dans chacune des sept scènes régionales sous l'un des huit thèmes environnementaux à tour de rôle : terres, forêts, diversité biologique, eau douce, zones côtières et marines, atmosphère, zones urbaines et désastres. On peut consulter le rapport Global Environmental Outlook 3 à l'adresse http://www.unep.org/geo/geo3/french/index.htm .

Le Rapport mondial sur le développement humain 2002, commandé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), offre une analyse des grands enjeux d'importance mondiale. Dans cette édition, on analyse le rôle de la politique dans l'atteinte du développement humain. On insiste sur l'importance des libertés politiques en tant qu'objectif du développement humain et on réfléchit sur la façon dont les institutions démocratiques favorisent la croissance économique et un progrès social équitable. Le rapport donne aussi le bilan des indicateurs du développement humain. On peut trouver un exemplaire du rapport à l'adresse http://hdr.undp.org/reports/global/2002/fr/ .

Le Rapport sur le développement dans le monde 2003, publié par la Banque mondiale, offre une analyse des rapports entre les objectifs de politique conflictuelle visant la réduction de la pauvreté, le maintien de la croissance, l'augmentation de la cohésion sociale et la protection de l'environnement. On analyse les innovations institutionnelles qui pourraient permettre de surmonter ces obstacles et on insiste sur le fait que, pour garantir la croissance économique et une meilleure gestion de l'écosystème de la planète, il faut réduire la pauvreté et les inégalités à tous les échelons : local, national et international. Comme dans les éditions antérieures, le Rapport sur le développement dans le monde, édition 2003, comporte une annexe de certains indicateurs du développement dans le monde. On peut acheter le rapport à l'adresse http://publications.worldbank.org/ecommerce.