Environnement Canada élabore une base de données sur la planification et l'analyse de l'observation

Environnement Canada élabore une base de données sur la planification et l'analyse de l'observation afin de mieux évaluer l'observation dans le cadre de travail législatif d'Environnement Canada et de déterminer si Environnement Canada doit donner la priorité à l'amélioration de l'observation des règlements. La base de données sur la planification et l'analyse de l'observation permettra à Environnement Canada de rendre compte de l'observation de l'industrie par établissement, industrie, secteur, règlement et taille de l'entreprise (petite, moyenne, grande). Elle fournira également un excellent outil analytique à Environnement Canada pour établir ses priorités de contrôle d'application réglementaire. Dans sa lettre d'information précédente, Environnement Canada rendait compte de son projet de recherche visant à mesurer les contributions et les résultats concernant les indicateurs environnementaux associés aux activités de contrôle d'application dans les secteurs agricole et minier. Voir David Pascoe : Environment Canada : Ouputs, Outcomes, and Environmental Indicators (Environnement Canada : Contributions, résultats et indicateurs environnementaux) INECE Newsletter N°. 6 , p. 10 (2002). En réponse, Environnement Canada lançait une initiative nationale visant à renforcer la capacité de conformité et de contrôle d'application d'Environnement Canada, en intégrant les bases de données existantes afin que l'analyse des données sur l'observation soit plus concrète et ainsi mieux planifier les activités de contrrôle d'application. La base de données sur la planification et l'analyse de l'observation comporte trois éléments clés : la saisie des données, les facteurs de risques et l'échantillonnage.

Saisie des données
La base de données sur la planification et l'analyse de l'observation comprendra toutes les informations d'Environnement Canada sur les établissements qui sont assujettis à un ou plusieurs règlements. Pour chaque établissement, la base de données intégrera les données pertinentes provenant de diverses sources afin de décrire l'établissement et ses exigences réglementaires, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LPCE) et aux dispositions relatives à la pollution de la Loi sur les pêches (article 36). Par exemple, les codes de classification des industries, la taille de l'entreprise et la situation géographique seront saisis avec les règlements qui s'appliquent à l'établissement et les mesures connexes d'observation et de contrôle d'application pour chaque règlement.

La base de données comprendra également les données concernant le rejet des principales substances régies par des règlements pour lesquelles cette information a déjà été indiquée à Environnement Canada. Le lieu des établissements et les informations pertinentes seront également mis à la disposition du personnel d'application d'Environnement Canada dans un format de Système d'information géographique (SIG). Pour cette initiative, aucune autre information ne sera demandée aux établissements. En fait, la base de données sur la planification et l'analyse de l'observation intégrera une série d'informations sur l'établissement, déjà disponibles via de nombreuses sources.

Facteurs de risques
La clé de la planification des capacités de la base de données est la caractérisation des facteurs associés aux risques pour la santé humaine et l'environnement que pose chaque établissement. Ces facteurs de risques incluent les indicateurs environnementaux, l'historique de la conformité de l'établissement, le temps écoulé depuis la dernière inspection et les informations obtenues par différentes sources sur l'établissement ou l'entreprise. Chaque établissement sera noté pour les différents champs calculés, comme le volume total de rejet des substances toxiques, le nombre d'années écoulées depuis la dernière inspection du site et le nombre de règlements qui s'appliquent à l'établissement. Grâce à la combinaison de ces facteurs, chaque établissement se verra attribuer une note pour le facteur de risque.

Échantillonnage
Les notes totales relatives aux facteurs de risques par secteur industriel, règlement et d'autres types d'informations (par exemple la taille de l'entreprise) permettront d'établir la priorité des inspections au niveau national et régional. Une fois ces priorités établies, elles seront utilisées pour évaluer davantage les facteurs de risques. Les plans annuels d'inspection seront élaborés au moyen d'un plan d'échantillonnage statistique basé en partie sur les notes totales des facteurs de risques. Par exemple un établissement qui aurait 100 points de facteurs de risques aurait plus de chances d'être choisi pour une inspection qu'un établissement qui n'en aurait que 10. De cette façon, tous les établissements assujettis à un ou plusieurs règlements pourraient avoir une inspection, mais la probabilité qu'un établissement soit inclus dans la prochaine série d'inspections dépend de sa note totale obtenue pour les facteurs de risques. Des protocoles d'échantillonnage particuliers incorporeront également l'échantillonnage géographique et la disponibilité régionale des inspecteurs. Les résultats de l'observation de l'échantillon seront ensuite appliqués à la population, en fournissant le niveau d'estimation, de précision et de confiance (par exemple 80 % pour l'observation, ± 10 %, 19 fois sur 20).

Les analyses de la densité des règlements et des inspections, ainsi que les taux d'observation, contribueront davantage à l'établissement des priorités d'Environnement Canada relative à l'exécution. Par exemple les industries qui ont eu peu d'inspections, la taille des établissements associés aux faibles taux d'observation, ou les règlements pour lesquels les taux d'observation ont chuté, pourraient tous faire l'objet de contrôles d'application à l'avenir. La base de données sur la planification et l'analyse de l'observation permettra également à Environnement Canada de déterminer si les outils réglementaires supplémentaires sont les plus justifiés ou si les divers outils de promotion de l'observation sont les plus efficaces. Par la suite, Environnement Canada prévoit utiliser cette base de données pour évaluer la contribution des efforts d'application, comparativement à d'autres facteurs, aux changements à l'échelle industrielle des pratiques en matière de pollution, et enfin, aux améliorations apportées à l'environnement.

La base de données sur la planification et l'analyse de l'observation devrait être fonctionnelle au cours de l'été 2003 et sera améliorée au fur et à mesure. Pour toute information complémentaire, contacter Frank Barrett d'Environnement Canada à l'adresse suivante : Frank.Barrett@ec.gc.ca.

APPLICATION DE LA LOI PAR LES CITOYENS

Outil en ligne de l'EPA : renseignements sur l'observation par les établissements
Dans le but d'aider les citoyens à surveiller l'observation des lois environnementales, l'Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. a lancé un outil d'information innovateur donnant au public et à l'industrie un accès direct aux dossiers actuels d'observation environnementale de plus de 800 000 établissements réglementés dans l'ensemble du pays.

Cet outil, Enforcement and Compliance History Online (ECHO) ou dossier d'observation et de contrôle d'application en direct, a été préparé en partenariat avec l'Environmental Council of the States, association nationale représentant les commissaires d'État et territoriaux de l'environnement. ECHO offre aux utilisateurs des rapports détaillés sur les établissements, dont les éléments suivants :

o Inspections d'observation fédérales et des États
o Infractions aux lois environnementales
o Mesures officielles d'application prises récemment
o Profil démographique de la région environnante

John Peter Suarez, administrateur adjoint de l'EPA pour l'assurance concernant l'observation et le contrôle d'application, faisait remarquer que l'ECHO augmenterait considérablement la sensibilisation du public à l'information sur l'observation des lois environnementales. De plus, ECHO offre un mécanisme en direct de rapport d'erreurs garantissant le maintien de la participation du public à la qualité des données. Parmi les autres avantages d'ECHO mentionnons :

· Un point d'accès central à l'information sur l'observation des lois environnementales qui existe et qui, autrement, ne pourrait être consultée;
· les citoyens disposent de renseignements faciles à comprendre sur les questions environnementales;
· les entreprises peuvent utiliser ECHO comme outil pour vérifier leurs dossiers d'observation des lois environnementales fédérales;
· les organismes réglementés peuvent l'utiliser pour respecter leurs obligations environnementales.

Cet outil Internet simple à utiliser intègre les renseignements d'observation de l'EPA et des États pour les établissements réglementés en vertu de la Clean Air Act, de la Clean Water Act et de la Resource Conservation and Recovery Act. La mise à jour des rapports d'information a lieu chaque mois et porte sur une période de deux ans. Le système permet d'extraire de l'information à partir de données fédérales et des États introduites dans les base de données de l'EPA : le Air Facility System (système des rejets atmosphériques) contient des données sur la conformiét aux permis de rejet atmosphérique des diverses sources fixes de pollution atmosphérique; le Permit Compliance System (système de conformité aux permis) donne des renseignements sur les entreprises auxquelles on a délivré des permis de déversement d'eaux usées dans les fleuves et rivières et le Resource Conservation and Recovery Act Information System (système d'information de la Resource Conservation and Recovery Act) est un système national de répertoriation et de gestion de programme concernant les entreprises qui manipulent des déchets dangereux. En outre, ECHO comporte des liens à d'autres renseignements des États sur l'observation et le conrôle d'application. L'EPA a fait un essai réel de l'approche et des données du système ECHO dans le cadre du projet d'indexation des établissements sectoriels (Sector Facility Indexing Project (http://www.epa.gov/sfipmtn1/), qui comporte des données sur un nombre restreint de secteurs industriels, ainsi que par l'entremise d'un projet pilote récent dans quatre États dans la région Nord-Ouest de la côte du Pacifique. Les réactions du public et les leçons tirées de ces projets ont facilité le développement d'ECHO. Pour veiller à ce que les données d'ECHO soient de qualité, l'EPA et les États ont aussi mené un examen approfondi des données et créé un réseau EPA-États " d'intendants des données " pour gérer le système et dépister et corriger les erreurs signalées au besoin. De plus, ECHO comporte un mécanisme en direct de signalement des erreurs grâce auquel les utilisateurs peuvent informer l'EPA et les États des erreurs éventuelles. Pour plus de renseignements, visiter la page http://www.epa.gov/echo/.

Ouvrage sur l'accès à la justice pour les questions environnementales dans l'UE
L'ouvrage Access to Justice in Environmental Matters in the European Union, publié sous la direction de Jonas Ebbesson, porte sur un thème de plus en plus important en matière d'application de la loi par les citoyens. Les lois de la Communauté européenne (CE) sur l'accès à la justice sont en cours de rédaction et on peut constater des modifications dans les lois des États membres de l'Union européenne (UE) dans la foulée de la Convention d'Aarhus de 1998. On reconnaît à cette convention que le seul moyen de protéger l'environnement est d'obtenir la participation de tous les intervenants. Cet ouvrage est un guide à la fine pointe de l'actualité sur l'accès à la justice environnementale dans l'Union européenne. On y trouve une introduction thématique comparative du sujet, des descriptions des lois de la CE et des lois de chaque État membre de l'UE. C'est le troisième volume de la série comparative publiée par Kluwer sur les lois et politiques environnementales et on peut le commander à l'adresse http://www.kluwerlaw.com.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Indice de classement du rendement environnemental des principales sociétés d'Australie
Il est possible que les entreprises puissent améliorer leurs pratiques environnementales, grâce à un nouvel index de réputation des entreprises. Le 29 octobre, une coalition de groupes environnementaux, un organisme d'État et un service d'évaluation de la durabilité des entreprises publiaient l'index de bonne réputation 2002 (2002 Good Reputation Index) où l'on évalue la façon dont les intervenants clés perçoivent les 100 plus grandes entreprises d'Australie. Elles sont évaluées sur plusieurs critères, notamment le rendement sur le plan de l'environnement établi par trois groupes environnementalistes (Greenpeace Australia, Australian Conservation Foundation, et Wilderness Society), la Environment Protection Authority of Victoria et le Monash Center for Environmental Management. Ces cotes sont largement considérées comme un outil rentable pour mobiliser l'opinion publique afin d'inciter les entreprises à se conformer à la réglementation environnementale. IBM, Coca-Cola et Toyota figurent parmi les dix premiers. On peut télécharger les résultats du sondage à l'adresse suivante : http://www.reputationmeasurement.com.au/reputation.html.

JUGES ET PROCUREURS

Débats entre juges sur le développement du droit de l'environnement dans la région arabe
Profitant de la lancée imprimée par le forum mondial des juges du PNUE en août dernier, lors du Sommet mondial pour le développement durable, plus de 50 juges d'Egypte, du Koweit, de la Jordanie, du Maroc, de la Tunisie, du Liban, du Qatar, du Bahreïn, d'Oman et du Yémen (de même qu'un juge d'Australie) se sont rencontrés au Koweit du 26 au 28 octobre 2002 pour la première conférence sur le rôle de la magistrature dans le développement du droit de l'environnement dans la région arabe.

L'événement, qui faisait suite au forum des juges du SMDD coparrainé par l'INECE a été organisé par le Koweit en collaboration avec le centre régional arabe du droit de l'environnement, le programme de l'environnement de l'UICN et le PNUE. Parmi les points abordés au cours de la conférence, il faut mentionner la nécessité de tribunaux de l'environnement spécialisés et l'importance d'une formation en droit de l'environnement pour les étudiants en droit et les magistrats. Le professeur Nicholas Robinson, président de la Commission du droit de l'environnement, s'est adressé aux participants pour leur parler des efforts en cours à l'UICN et au PNUE visant à mobiliser les magistrats de par le monde. On peut trouver le texte du discours à l'adresse http://www.iucn.org/themes/law/pdfdocuments/KuwaitJudgesSymposiumOct2002.pdf.

Reconnaissance de l'importance de l'application des lois environnementales par les juges européens
Se sont réunis à Londres, les 10 et 11 octobre 2002, des juges de toutes les régions d'Europe venus discuter de la mise en pratique du plan de mise en œuvre du SMDD, en ce qu'il touche le rôle de la magistrature pour parvenir à un développement durable. Le colloque portait sur nombre de points, notamment : la capacité des citoyens d'obtenir l'accès aux tribunaux, les avantages et les inconvénients de créer des tribunaux spécialisés sur l'environnement, les grandes caractéristiques des droits et responsabilités en matière d'environnement en Europe et le rôle des juges dans l'élaboration du droit. Lord Woolf, Président de la division du Banc de la Reine de l'Angleterre et des Galles a inauguré le colloque, réuni par la commission du droit environnemental de l'UICN. Partenaire de l'INECE, Donald Kaniaru, directeur du PNUE, a aussi pris la parole devant les participants. Les membres du colloque ont approuvé par acclamation la " Déclaration du pont de Londres ", où l'on reconnaît la valeur, pour la société, d'augmenter la capacité des citoyens d'avoir accès aux tribunaux de façon à mieux servir, dans l'efficacité, la mise en œuvre, le respect et l'application des lois environnementales. On peut obtenir le texte intégral de la déclaration à l'adresse qui suit : http://www.iucn.org/themes/law/pdfdocuments/London%20Bridge%20Statement.pdf.

FAUNE ET HABITAT

Saisie par le Canada d'organes d'animaux menacés
À la suite d'une série de mandats de perquisition exécutés simultanément le 20 novembre 2002, il y a eu saisie de plus de 260 vésicules biliaires d'ours noirs. Les agents d'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada, les agents de conservation provinciaux du Québec et de l'Ontario, la GRC et la Police de Toronto ont exécuté 60 mandats de perquisition dans les entreprises et les logements privés du Québec et de l'Ontario. Toutes ces personnes sont soupçonnées d'être mêlées à un réseau de trafic des vésicules biliaires d'ours noirs ayant des ramifications éventuelles au Québec, en Ontario, aux États-Unis et en Asie.

Environnement Canada avait reçu l'information du service du renseignement de l'USFWS (United States Fish and Wildlife Service) concernant la vente par Internet de vésicules biliaires d'ours. Ces renseignements ont donné lieu à une vaste enquête qui a permis de mettre au grand jour un vaste réseau de commerce et de trafic de faune, notamment de vésicules biliaires.

Les vésicules biliaires d'ours sont recherchées en médecine asiatique traditionnelle et, sur le marché noir étranger, elles ont une valeur de 2 000 $ à 10 000 $ pièce. Le Canada est le plus vaste habitat qui reste à l'ours noir et le commerce illégal d'organes d'ours augmente, entraînant des pressions considérables sur la population de cette espèce. La saisie de 260 vésicules biliaires signifie que, selon toutes probabilités, on a tué plus de 260 ours noirs pour les obtenir.

Même si l'ours noir n'est pas une espère menacée au Canada, il reste que, sur le plan international, nombre d'espèces d'ours sont menacés ou en danger d'extinction. Pour protéger ces espèces, le commerce et le trafic des organes d'ours sont réglementés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Au Canada, cette Convention a son instrument d'application, à savoir la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international.

L'exécution des mandats faisait partie du programme de contrôle d'application élaboré aux États-Unis et élargi au Québec, une enquête ayant été menée par la Société de la faune et des parcs du Québec. Plus de 200 agents fédéraux et provinciaux de la faune ont exécuté ces mandats, qui ont permis le démantèlement d'un vaste réseau de braconnage et de trafic de vésicules biliaires d'ours.

Les agents du renseignement d'Environnement Canada continueront à recueillir de l'information et à collaborer avec les agences internationales d'application de la loi, de façon à obtenir plus de renseignements et à rompre les liens internationaux du réseau. L'enquête se poursuit et les procureurs établiront les accusations qui seront déposées contre les suspects. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec Yvan Lafleur, directeur, Direction de l'application de la loi, Environnement Canada, à l'adresse Yvan.Lafleur@ec.gc.ca.

Atelier UINC/OIBT sur les zones de conservation transfrontalière dans les forêts tropicales
La coordination des mesures d'application de la loi et de l'élaboration des politiques figurait à l'ordre du jour de l'atelier sur les zones de conservation transfrontalières de forêts tropicales tenu du 17 au 21 février 2003 à Ubon Ratchathani, Thaïlande, sous le parrainage de l'UICN et de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

On sait de plus en plus que, pour être efficace, la conservation de la diversité biologique passe par une approche à la gestion des écosystèmes où l'on intègre la gestion des zones protégées dans une planification élargie de l'utilisation des terres et des eaux. Les écosystèmes et les espèces ne connaissent pas les frontières politiques, qui ont été habituellement définies pour des motifs historiques et géopolitiques, sans prise en compte des fonctions ou processus écologiques. Manifestement, les stratégies visant à conserver la diversité biologique doivent privilégier la collaboration transfrontalière touchant les écosystèmes partagés et d'autres préoccupations en matière de conservation.

En réaction à cette réalité, on a assisté ces 15 dernières années à une augmentation rapide du nombre d'aires de conservation transfrontalières (ACT), qui sont passées de 59 en 1988 (surtout concentrées en Europe et en Amérique du Nord) à 169 en 2001, réparties dans toutes les régions du monde. Le programme ACT de l'Organisation internationale de bois tropicaux, par exemple, couvre désormais environ 24 millions d'acres dans neuf pays tropicaux. Ces dernières années, les milieux de la conservation se sont concentrés beaucoup plus sur les avantages spéciaux des ACT en matière de conservation et de sécurité. Grâce aux efforts conjoints des spécialistes et praticiens de la conservation, on a mis au point des outils permettant d'augmenter l'efficacité de la gestion des ACT, notamment des lignes directrices sur les pratiques optimales. Les milieux de la conservation connaissent aussi mieux le rôle des ACT pour promouvoir la coopération régionale tout en protégeant les écosystèmes partagés par des États frontaliers.

Néanmoins, nombre d'aires protégées, notamment les ACT, n'ont pas suscité les investissements et mesures qui auraient suffi à garantir leur fonctionnement et leur survie. Les praticiens, les décideurs et les experts doivent analyser de quelle façon ces activités essentielles se comporteront compte tenu des défis actuels et futurs. Puisque le congrès mondial des parcs aura lieu bientôt, soit en septembre 2003, il est temps de réunir les personnes qui possèdent une expérience et une connaissance importantes sur les questions scientifiques et politiques touchant les aires protégées, afin de dégager les défis clés actuels des ACT dans le contexte des forêts tropicales.

L'atelier conjoint OIBT/UICN a permis de faire ressortir des possibilités d'augmenter l'efficacité des ACT. Les participants ont préparé des documents et des messages qui permettront au prochain congrès mondial des parcs de mieux définir le rôle des ACT dans la conservation et la gestion des forêts tropicales. Vous trouverez de plus amples renseignements et les actes de l'atelier à l'adresse http://www.iucn.org/themes/fcp/activities/transboundary1.htm.

Plaidoyer de culpabilité d'un grand trafiquant de caviar
Un Américain de Long Island, New York, qui serait, selon le procureur public, le plus grand distributeur de caviar du pays, a plaidé hier coupable de violation des lois sur les espèces menacées. Le caviar est fait d'œufs d'esturgeon, majestueux poisson dont les stocks mondiaux ont été épuisés en raison de la voracité de l'appétit humain pour ses œufs.

Arkady Panchernikov, propriétaire de Caviar Russe, bar à caviar de Madison Avenue, a plaidé coupable à six chefs d'accusation de trafic sans permis approprié et d'usage de faux dans l'étiquetage de caviars de qualité inférieure de comme le caviar de bélouga. Il est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 21 mois, d'une amende de 400 000 $ et de la perte de son permis d'importation. Les procureurs au tribunal fédéral de Brooklyn et les agents du Fish and Wildlife Service ont soutenu qu'en raison de la domination de M. Panchernikov sur le marché américain du caviar, cette affaire pourrait faire précédent dans les efforts mondiaux visant à protéger l'esturgeon. Même s'il est légal de vendre de nombreux types de caviar, les ententes internationales et le droit américain comportent un régime complexe de permis d'importation et de distribution afin de contrôler le marché.

Selon Edward Grace, agent de la faune responsable de l'affaire, le plaidoyer de culpabilité de M. Panchernikov est la preuve que les efforts d'application de la loi dans ce qu'on a appelé les guerres du caviar sont passés à un autre cran d'efficacité, s'éloignant de la dépendance de découvertes aléatoires par les agents d'application de la loi chez les trafiquants individuels. La région de New York est l'un des centres des efforts internationaux visant à juguler l'épuisement, non seulement de l'esturgeon de Russie, que l'on a surrécolté depuis longtemps, mais aussi du spatulaire et du Scaphirhynchus plathyrhynchus, poisson autochtone des États-Unis. Pour extraire les œufs, il faut tuer le poisson.

L'avocat de M. Panchernikov, Gérald L. Shargel, faisait observer que la réglementation sur le commerce du caviar a été durcie en 1998 conformément aux accords internationaux. Selon lui, le plaidoyer de culpabilité de son client est la preuve qu'il n'a pu se conformer à cette réglementation. M. Panchernikov aurait été passible d'une peine éventuelle pouvant aller jusqu'à 30 ans et d'une amende de plus de 1,5 million de dollars si l'affaire était allée en procès. Le New York Times a publié la version intégrale de cet article. (Voir William Glaberson, Distributor Of Caviar Pleads Guilty In U.S. Court, New York Times, 2 novembre 2002).

DÉCHETS ET PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

Révocation, par la Colombie, d'un permis de raffinerie de sucre en faveur d'une production à petite échelle
Dans une décision favorisant la production sucrière à petite échelle, le ministère de l'Environnement de la Colombie a fait savoir le 8 novembre 2002 qu'il révoquait un permis environnemental concernant une raffinerie de sucre ultramoderne. Le Ministère a mentionné que l'usine contaminait l'air et l'eau et a évoqué des facteurs sociaux affectant l'économie paysanne locale autosuffisante.

Le 3 mai 2002, la société environnementale régionale autonome du ministère d'État de Cauca octroyait un permis à Desarrolos Empresariales del Cauca pour construire une usine de production de panela, bloc traditionnel de sucre brut, habituellement raffiné dans de petites usines rurales. À la suite de protestations généralisées des paysans producteurs traditionnels, le ministère fédéral de l'Environnement a révoqué le permis.

Dans sa décision, le Ministère rappelait que les usines paysannes traditionnelles produisent la panela à plus petite échelle, en n'utilisant que du combustible biologique, et aucun produit chimique de conservation. De plus, puisque ces usines sont éparpillées dans l'ensemble de la campagne, il n'y a pas concentration de fumée ou de déchets et elles ne contaminent pas les cours d'eau. Le Ministère a mentionné l'engagement de la Colombie à l'égard de l'agriculture durable, engagement pris au Sommet de la terre de Rio, en 1992, et qui est devenu la loi 99 en 1993.

En écartant le concurrent de haute technologie, le Ministère a également demandé aux producteurs traditionnels d'améliorer leurs procédés de production, notamment de resserrer les contrôles de la qualité et de respecter les exigences environnementales et phytosanitaires. La version intégrale de cet article a paru dans le International Environment Reporter (Jimmy Weiskopf, Colombian Environment Ministry Revokes High-Tech Sugar Mill's Environmental License, INTERNATIONAL ENVIRONMENT REPORTER, Vol. 25, p. 1131 (Bureau of National Affairs, 2002)).

Honeywell doit payer une amende pour infraction aux exigences de rapports sur les produits chimiques
Honeywell International a accepté en septembre de payer une amende de 36 000 $ en règlement des accusations voulant que les incendies à l'une de ses usines de goudron aient entraîné le rejet de goudron de houille dans l'atmosphère. L'Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. a déposé une plainte administrative contre Honeywell pour infraction aux lois fédérales concernant la divulgation des rejets de produits chimiques dangereux. La plainte, déposée le 29 mars 2002, reposait sur deux incidents distincts ayant entraîné le rejet de goudron de houille. Au cours d'un incendie à l'usine de goudron de Honeywell à Detroit, Michigan, le 5 février 1998, il y a eu rejet de 7 000 à 8 000 gallons de goudron de houille. Le 17 décembre 1999, un deuxième incendie à la même usine a entraîné le rejet d'environ 4 500 livres de goudron de houille. Après ces incidents, l'entreprise a omis d'informer immédiatement le National Response Center, la Michigan State Emergency Response Commission et le comité local de protection civile, à savoir, en l'occurrence, le service des incendies de Detroit. Honeywell a également omis de déposer des rapports écrits de suivi auprès de la Michigan State Emergency Response Commission et du comité local protection civile de la ville de Detroit, après le deuxième incendie. Il faut déposer ces rapports dès que possible après des incidents de ce genre. Le goudron de houille contient des produits chimiques dangereux, notamment le benzoapyrène et le dibenzo(a, h)anthracène qui, s'ils sont chauffés, peuvent s'évaporer dans les nuages. On soupçonne que ces deux produits chimiques sont cancérigènes. Une exposition prolongée aux émanations de goudron de houille, aux vapeurs ou à la poussière peut causer de l'irritation ou des brûlures aux yeux ou aux voies respiratoires. L'ingestion de goudron de houille peut irriter les voies gastro-intestinales, et entraîner des nausées et des vomissements. L'article original a paru dans Environmental News Service à l'adresse http://www.ens-news.com/ens/sep2002/2002-09-10-09.asp.

Contrebandiers de matières plastiques arrêtés au Cambodge
Trois hommes ont été arrêtés pour expédition illégale de sacs de plastique et autres déchets au Cambodge, lors de la toute récente opération contre l'importation de déchets interdits, ont rapporté cette semaine les officiels. La police a découvert plus de 64 tonnes de déchets de plastique amoncelés dans cinq conteneurs d'expédition, au cours d'une descente sur un quai de Phnom Penh jeudi. Les auteurs du méfait font face à une peine maximale d'un an de prison et (ou) à une amende de 12 650 $ (50 millions de riels). Les derniers chargements de déchets ont été expédiés de Shanghai, en Chine et sont arrivés la semaine dernière au principal port de mer du Cambodge, à Sihanoukville. Les autorités ne savent pas de quelle façon la cargaison a pu passer les douanes, pas plus qu'ils n'ont pu éclaircir si elle provenait de Chine. Les autorités feront des essais pour savoir si les déchets contenaient des substances toxiques, a précisé Chea Sina, responsable du contrôle de la pollution au ministère de l'Environnement du Cambodge. Un envoi de 3 000 tonnes de déchets toxiques de Taiwan, en 1998, a fait pour la première fois ressortir le problème, provoquant un scandale international lorsqu'on a découvert que les déchets avaient été déversés près de Sihanoukville. Les résidants des environs ont fait une émeute et ont fui dans la panique et quatre personnes ont été tuées dans des accidents de la circulation au cours de l'exode. Deux autres personnes ont mystérieusement perdu la vie après avoir manutentionné des déchets. Les déchets ont été réexportés et un homme d'affaires cambodgien a dû verser une amende et purger sept mois d'emprisonnement. Un traducteur/interprète cambodgien-chinois et deux Taiwanais ont été condamnés par contumace. La version intégrale de l'article a été d'abord publiée par Environmental News Network à l'adresse http://www.enn.com/news/wire-stories/2002/09/09202002/ap_48477.asp.

AIR ET ATMOSPHÈRE

Mise en application du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone par le corps d'inspecteurs du ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement des Pays-Bas (corps d'inspecteurs VROM)
En 2001, le corps d'inspecteurs VROM, de concert avec d'autres organismes de mise en application de la loi des Pays-Bas, a mené un programme de surveillance de l'observation et du contrôle d'application de la réglementation sur les substances qui appauvrissent la couchez d'ozone. Cela faisait partie du programme d'action européen Eurozone de surveillance de l'observation et de mise en application. Le rapport sera publié au milieu de 2003. Voici les principaux résultats des mesures hollandaises :

- Refroidisseurs fixes : En 2001, environ 1 700 entreprises ayant des refroidisseurs fixes ont été vérifiées. Dans 50 p. 100 des inspections, on a décelé une ou plusieurs infractions; les infractions touchaient l'industrie de la restauration, les bâtiments gouvernementaux, les transformateurs de viande et de poisson, et les producteurs de légumes. Dans les cas d'infractions mineures, par exemple l'absence de carte d'instruction pour le refroidisseur, un avertissement a été servi. Dans les cas des infractions plus graves, par exemple un entretien insuffisant ou une fuite de l'appareil, on a pris des mesures administratives ou pénales. Ce dernier aspect a touché 10 p. 100 des entreprises.

- Industrie du transport maritime : De concert avec le corps d'inspecteurs du transport maritime , le corps d'inspecteurs VROM a procédé à des inspections pour dépister les fuites de frigorigène (surtout les HCFC) dans les navires. De 1996 à 2001, les pertes moyennes de frigorigène des navires de la marine marchande et des chalutiers étaient de 50 p. 100. Dans le cas des cotres, la perte moyenne était de 80 p. 100. On a calculé ces pourcentages par un recensement des quantités livrées aux navires par les fournisseurs et des quantités achetées par les propriétaires de bateau. Ces pertes sont beaucoup plus élevées que les pertes provenant des appareils de refroidissement terrestre, qui se situent à environ 4,5 p. 100. Deux armateurs ont reçu des amendes du corps d'inspecteurs VROM.

- Sources mobiles : En 2001, le corps d'inspecteurs de la police, des douanes et de la circulation a vérifié au total 3 500 camions et autobus et, de ce nombre, 218 avaient un appareil de refroidissement et 10 p. 100 d'entre eux n'étaient pas conformes à la réglementation sur l'ozone et ont fait l'objet d'une amende officielle, surtout en raison d'un entretien insuffisant ou faute d'avoir fait procéder à une installation sans fuite.

- Production et commerce : L'une des plus grande entreprises productrices de CFC est établie au Pays-Bas. La surveillance de l'observation en 2001 n'a fait ressortir aucun problème de rejet de CFC dans cette entreprise. Les Douanes ont convenu de faire de la surveillance de l'observation de la réglementation sur l'ozone une de leurs activités douanières normales.

Pour plus de renseignements : nico.peeters@minvrom.nl, chiel.bovenkerk@minvrom.nl ou jos.vandenberg@minvrom.nl.

Afrique du Sud : fermeture d'une fonderie pour violation de la réglementation sur la qualité de l'air
Le 13 décembre 2002, le directeur général du ministère des Affaires environnementales et du Tourisme, le Dr Crispian Olver, a ordonné la fermeture de la Vesuvius South Africa (Pty) Ltd pour violation de l'article 31A de l'Environment Conservation Act de 1989.

La loi donne au Ministre le pouvoir de faire cesser l'activité ou de prendre les mesures que le Ministre ou l'autorité compétente juge appropriées, en cas de dommage à l'environnement ou si l'environnement est en danger ou affecté de façon néfaste, dans le but d'éliminer, de réduire ou de prévenir les dommages, les dangers ou les effets nocifs. Après avoir reçu diverses plaintes du public concernant les émissions de poussière émanant des locaux de la Vesuvius South Africa (Pty) Ltd, le ministère des Affaires environnementales et du Tourisme a informé l'entreprise qu'elle ne se conformait pas aux exigences relatives à la qualité de l'air, telles que décrites dans le certificat d'homologation no 23/4/508 du 15 février 2000.

Il est précisé à l'article 24 du Bill of Rights (charte des droits) que tous ont droit à un environnement non nocif pour leur santé ou leur bien-être et ont droit à ce que l'environnement soit protégé, à l'avantage des générations actuelles et futures, par des mesures législatives ou autres raisonnables visant à prévenir la pollution et la détérioration de l'environnement, à promouvoir la conservation, à garantir un développement durable sur le plan écologique et l'utilisation des ressources naturelles tout en favorisant un développement économique et social justifiable.

Cette partie du Bill of Rights impose expressément à l'État le devoir d'adopter des mesures législatives ou autres pour veiller, notamment, à empêcher la pollution et la détérioration de l'environnement. Sur la base de l'enquête et de l'interaction avec la société Vesuvius, le Ministère est arrivé à la conclusion que l'entreprise n'a pas répondu adéquatement aux efforts visant à obtenir l'observation des conditions mentionnées dans le certificat d'homologation dans le cadre d'une approche coopérative. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec Phindile Makwakwa, porte-parole, à l'adresse pmakwakwa@ozone.pwv.gov.za.

Condamnation d'un Américain pour conspiration concernant les CFC
Douglas E. Castle de Huntington, New York, a été condamné le 7 novembre 2002 par la cour de district des É.U. de New Haven, Connecticut, pour conspiration visant à priver les États-Unis des taxes dues sur des centaines de tonnes de gaz frigorigène de chlorofluorocarbure (CFC). Il doit purger une peine de 15 mois d'emprisonnement, suivie de trois ans de liberté sous surveillance. Castle a reconnu avoir aidé ses codéfendeurs Barry Himes, John Mucha et Richard Pelletier dans leur conspiration. Castle a créé une coquille vide au Wyoming servant à importer les CFC. Il a également eu recours à un faux accord de prêt pour dissimuler les revenus et a traité plus de 1,3 million de dollars de ventes de CFC à partir de comptes bancaires extraterritoriaux et d'un compte bancaire au Nevada par l'entremise de sa banque de New York. Les CFC sont rigoureusement réglementés, car leur rejet dans l'atmosphère endommage la couche d'ozone de la Terre, qui protège les personnes, les animaux et les plantes des effets nocifs des rayonnements ultraviolets. La division des enquêtes pénales de l'EPA, la division des enquêtes pénales de l'Internal Revenue Service et les Douanes américaines ont enquêté sur l'affaire. Vous trouverez plus de renseignements à l'adresse http://www.usnewswire.com/topnews/prime/1121-123.html.

EAU DOUCE

Le Sierra Club force Texaco à dépolluer une rivière du Wyoming
Le Sierra Club a réussi à obliger Texaco à dépolluer la Platte du Nord en aval d'une ancienne raffinerie près de Casper, Wyoming, après une bataille judiciaire de sept ans pour amener la pétrolière à se conformer à la Clean Water Act.

Le Sierra Club avait entamé en 1993 des poursuites contre Texaco qui avait déversé des milliers de gallons de pétrole et autres polluants toxiques dans la Platte du Nord, à sa raffinerie désaffectée d'Evansville, Wyoming. La raffinerie a fonctionné de 1923 à 1982. Texaco a accepté en 1995 une ordonnance du tribunal qui lui interdisait de continuer à polluer la rivière. En 1999, après l'échec des efforts de Texaco, le tribunal modifiait son ordonnance, obligeant Texaco à construire un mur de confinement imperméable entre la raffinerie et la rivière.

La rivière forme la limite nord de la raffinerie et a une forte valeur en tant que ressource régionale pour l'approvisionnement en eau, la pêche et les loisirs. Texaco a amorcé son programme de déclassement et de stabilisation de la raffinerie de 200 acres au milieu de 1996 et l'a terminé en 2000. Le projet supposait l'enlèvement de tous les ouvrages de la raffinerie, notamment plus de 200 miles de tubulures de raffinerie enfouies, de milliers de tonnes de béton et des milliers de verges cubes de sol contaminé par le pétrole. La deuxième phase couvrait l'installation d'une barrière Waterloo à la fine pointe de la technologie, soit une barrière Waterloo brevetée, soit un mur de palplanches d'acier à joints scellés, offrant une protection fiable à long terme de la qualité des eaux de surface de la Platte du Nord.

Puisque le tracé de la barrière empiétait sur le cours principal de la rivière, les travaux de conception et de construction devaient préserver la capacité de débit du cours d'eau et comporter des mesures d'atténuation pour éviter de trop perturber les terres humines limitrophes. La version intégrale de cet article a été d'abord publiée dans Environmental News Service.

Gouvernement local pollueur des eaux mis à l'amende par l'EPA d'Écosse
Le conseil de Dumfries and Galloway a plaidé coupable à deux accusations à l'égard d'événements à l'origine de la pénétration de lixiviat dans un tributaire local et a reçu une amende de 5 000 livres de la Dumfries Sheriff Court le 23 août 2003. Le lixiviat a pénétré dans un tributaire non nommé du Lochar Water à partir de la décharge de Locharmoss en décembre 2000. Le lixiviat est un liquide pollué généré lorsque l'eau traverse les déchets, entraînant les éléments solubles et les produits de dégradation. La poursuite faisait suite à un rapport présenté par la Scottish Environment Protection Agency (SEPA) à l'avocat général, après une enquête approfondie.

Un agent de la SEPA commençait l'inspection des ports de la décharge de Locharmoss, en décembre 2000, lorsqu'il a observé ce qui semblait être des déversements de lixiviat pénétrant un fossé de drainage à l'angle sud-est de l'emplacement. Une enquête plus poussée a permis de constater que le lixiviat provenait à la fois du débordement par le haut et de la pénétration par un mur effondré d'un tronçon récemment renforcé du fossé à lixiviat. Malgré les tentatives du conseil de consolider les murs du fossé, on a quand même constaté que le lixiviat, une semaine plus tard, pénétrait dans le fossé de drainage. Puisque ce dernier traverse des pâturages, avant de se jeter dans le Lochar Water, on a considéré que la pollution des eaux de drainage par le lixiviat de la décharge était un problème grave, qu'on a signalée à l'avocat général.

Colin Clark, agent principal de protection de l'environnement de la SEPA, mentionnait en guise de conclusion de l'affaire que, même s'il est toujours regrettable que les litiges atterrissent au tribunal, le fait que le conseil se soit vu infliger une amende importante est la preuve que la SEPA ou les tribunaux ne toléreront pas d'infractions aux lois environnementales, qu'elles soient le fait d'un organisme public ou d'un citoyen. Pour plus de renseignements, visiter le site http://www.sepa.org.uk/news/releases/2002/pr125.html.

OCÉANS ET CÔTES

Ordonnance d'un tribunal argentin : Shell doit dépolluer la côte
Un juge de la Cour fédérale d'Argentine a ordonné à la Royal Dutch/Shell d'exécuter un programme de dépollution côtière de plusieurs millions de dollars, trois ans après que l'un de ses pétroliers soit entré en collision avec un autre navire sur le Rio de la Plata près de Buenos Aries (Municipalité de Magdalena contre Shell CAPSA et autres, sur la manutention de déchets dangereux, no 31813).

La collision, en janvier 1999, entre le pétrolier Estrella Pampeana de Shell et un cargo a entraîné le déversement de 5 300 mètres cubes de pétrole. Même si Shell a pu récupérer une partie du pétrole, le juge Julio Cesar Miralles est arrivé à la conclusion que les mesures de dépollution étaient inadéquates et a ordonné à la société de reprendre ses efforts et de restaurer l'environnement sur 20 miles de côte.

Shell a fait savoir qu'elle interjetterait appel de la décision. Shell a soutenu que la loi sur laquelle le tribunal s'appuyait, la Loi nationale 24051, était inconstitutionnelle. De plus, selon elle, dès avril 2001, la totalité de la faune et de la flore de la région était revenue &agr